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CONDITIONS D’UTILISATION

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1. Propriété et modalités d’utilisation

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2. Limitation de responsabilité

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4. Vente des produits de Roy Jucep

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Roy Jucep sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : info@jucep.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


LE ROY JUCEP RESTAURANT INC. « Roy Jucep» ou « nous ») accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.
La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.jucep.com) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Roy Jucep et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

 Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Roy Jucep Collecte

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Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Roy Jucep des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

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Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Roy Jucep conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Roy Jucep.
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Roy Jucep conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de Roy Jucep

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a) Sondage, concours ou promotion
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b) Autres fins
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